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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation de ce site et s'engage à les respecter.

1. Données personnelles

Notre société, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos clients, prospects et partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente. La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales. Lisez attentivement ce qui suit.

I. Notions

Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées.

Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, NISS, adresse mail, adresse, GSM, …).

Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)

Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.

Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

II. Notre responsable de traitement

Le responsable de traitement désigné est Mr Stéphane Aki en qualité de gérant.

En tant que responsable de traitement, notre société est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses clients, prospects ou partenaires.

III. Les données utilisées vous concernant

Notre société traite vos données à différentes fins.

Pour vous identifier, vous contacter et vous servir efficacement nous collectons les données suivantes :

> Nom

> Prénom

> Adresse

> Numéro client

> Date de naissance

> Email

Lorsque vous transmettez vos données personnelles dans le cadre d'un achat ou d'une demande auprès de Nexmat (sur site) , vous autorisez Nexmat à utiliser ces données pour l'envoi de publicités/événements.

Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d’une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple….). Notre société peut aussi être amenée à acheter des données auprès de sociétés. Ces sociétés sont responsables de la collecte légitime des informations qu’elles nous fournissent. Ces données sont utilisées pour effectuer du marketing direct ou pour contrôler l’exactitude des informations en notre possession.

IV. Intérêt légitime

Notre société doit pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise. Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel parle « d’intérêt légitime ».

Comme entreprise commerciale un certain nombre d’intérêts légitimes forment la base des traitements que nous assurons. Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de toute entreprise.

Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer les droits que la réglementation propre au traitement de données à caractère personnel vous offre.

V. Nos sous-traitants et nos fournisseurs

Pour l’exécution d’un certain nombre d’opérations nous faisons appel :

soit à des fournisseurs

soit à des sous-traitants.

Nous veillons à nous attacher le concours de partenaires et fournisseurs fiables et offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver nos données et les données de nos clients.

Pour vos paiements à distance nous utilisons les services Atos Worldline/CBC Banque.

Pour le stockage des données nous utilisons un cloud protégé (basé au sein de l'Union Européenne) ainsi que d' un pc interne protégé par anti-virus et pare feu.

VI. Les droits clients et leur exercice

Le règlement européen fournit aux clients et prospects les droits suivants :

Droit de consultation des données

Vous pouvez consulter les données que nous traitons vous concernant. Si vous exercez ce droit d’accès, nous essaierons de vous donner un aperçu aussi complet que possible concernant vos données. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d’assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer ces données.

Droit de la rectification des données

Vous pouvez demander une rectification de vos données ou à compléter vos données au responsable de traitement ci-avant mentionné.

Droit d’opposition à une utilisation spécifique

Si vous contestez la manière dont nous traitons vos données en fonction De ses intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.

Droit à la suppression des données

Si vous soupçonnez un traitement inapproprié de certaines données, vous pouvez demander à ce que ces données soient supprimées. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.

Droit d’opposition à un traitement automatique

Vous pouvez vous opposer à des traitements automatisés. Contactez-nous afin de voir comment répondre à votre demande au mieux. Certains traitements sont en effet automatisés pour mieux vous servir.

Toutes les données collectées sont conservées pour une durée de 10 ans (suivant CIR92) à moins que vous n'y mettiez fin avant le délai via l'un des droits vous étant explicité ci-dessus.

Pour l’exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez de votre identité.

Vous avez des questions, des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement des données de notre société mentionné au point II.

2. Contenu du site

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme exhaustives.

Par conséquent, Nexmat ne saurait garantir l'exactitude des informations contenues sur le présent site qui doivent faire l'objet

de vérification ou recherches supplémentaires.

Toutefois, Nexmat s'engage à tout mettre en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et actualisées, mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, absences de disponibilité des informations et/ou présence d'un virus sur le site internet.

3. Conditions d'accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés d'ordre technique ou encore liées à la structure des réseaux de télécommunications, et sous réserve de suspension pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

Nexmat ne serait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l'utilisateur pourrait subir lors de sa connexion sur le présent site internet, y compris l'altération de fichiers et données stockées sur son ordinateur ou tout support qui y serait connecté ou inséré. L'exploitant s'efforce cependant de maintenir une qualité et disponibilité du réseau.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site internet (structure, textes, images,...) ainsi que toutes autres données y figurant, sont la propriété exclusive de Nexmat et sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et droits d'image.

Toute reproduction, totale ou partielle, cession, modification des éléments et données du présent site internet est interdite, sauf accord express de Nexmat.

Les marques et logos Nexmat ainsi que de ses partenaires commerciaux sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction, totale ou partielle, des marques et logos est interdite, sauf accord express de Nexmat.

L'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations mis à sa disposition à condition que les documents ne soient utilisés qu'à titre personnel.

Les droits accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation, mais en aucun cas, une cession de droits relatifs au site internet

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.